Ressources · Cadre légal
Textes & Cadre
Juridique
L'ensemble des textes législatifs, réglementaires et normatifs encadrant la transformation digitale, l'intelligence artificielle et l'innovation technologique en République du Bénin.
Vue d'ensemble
Textes réglementaires
Code du numérique en République du Bénin
Cadre juridique fondateur régissant l'économie numérique au Bénin. Couvre la protection des données à caractère personnel, la cybersécurité, les transactions électroniques, le commerce en ligne, les communications électroniques et les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication.
Loi portant modification du code du numérique en République du Bénin
Loi portant modification de la loi n°2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin. Actualise et complète le cadre juridique fondateur du numérique.
Avertissement : Les textes présentés sur cette page ont une valeur informative. Seuls les textes publiés au Journal Officiel de la République du Bénin font foi.
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